Délivrance du livret de famille
Livret de famille remis lors du mariage
Un livret de famille est remis aux époux à l’occasion du mariage.
Livret de famille délivré à la naissance d’un premier enfant
Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l’occasion de la naissance de leur
premier enfant.
Naissance du 1er enfant : délai pour l’établissement d’un livret
Après la naissance de votre 1er enfant, l’établissement d’un livret de famille peut prendre
plusieurs mois. A la déclaration de naissance de votre premier enfant, la création de votre
livret de famille est réalisée par la mairie du lieu de naissance, qui va compléter la page de
votre enfant. En revanche, pour les couples non mariés, le livret de famille doit être
complété par les mairies de naissance de chaque parent.
Exemple : Naissance du 1er enfant à Lannemezan d’un couple non marié, domicilié à
Castelnau-Magnoac, dont la mère est née à Tarbes et le père est né à Auch.
La constitution du livret de famille suit le schéma suivant :
La mairie de Lannemezan complète la page de l’enfant dans le livret de famille ;
Transmission du livret de famille par voie postale à la mairie de Auch pour inscription des
informations du père de l’enfant sur le livret de famille ;
La mairie de Auch complète la page du père dans le livret de famille ;
Transmission par la mairie de Auch à la mairie de Tarbes du livret de famille par voie postale pour inscription des
informations de la mère de l’enfant sur le livret de famille ;
La mairie de Tarbes complète la page de la mère dans le livret de famille ;
Transmission par la mairie de Tarbes à la mairie de Lannemezan qui vérifie les informations du
livret de famille et envoi le Livret par voie postale à l’adresse des parents.
Les temps de traitement par les différentes mairies de France sollicitées pour l’élaboration du
livret de famille n’étant pas connus, aucun délai précis ne peut être donné quant à la réception
du livret de famille finalisé.
Mise à jour d’un livret de famille
La mise à jour du livret de famille est obligatoire et c’est au titulaire du livret de famille de se
charger des mises à jour :
- Les époux quand le livret de famille est délivré à l’occasion du mariage. En cas de
séparation ou de divorce l’époux dépourvu de livret peut demander un duplicata du livret
de famille ; - Le père et la mère non mariés quand le livret de famille est délivré suite à la naissance
d’un enfant à l’égard duquel les filiations paternelles et maternelles sont légalement
établies (l’enfant a été reconnu par son père, la mère est indiquée dans l’acte de
naissance de l’enfant). En cas de séparation du couple le parent dépourvu de livret peut
demander un duplicata du livret de famille ; - L’adoptant d’un enfant suite à la transcription du jugement d’adoption sur les registres
d’état civil.
Certains changements d’état civil ou de situation familiale entraînent la modification du livret ou
la délivrance d’un nouveau livret (naissance, adoption, tout changement d’état civil, décès…).
Demande de duplicata de livret de famille
En cas de perte, de vol ou de détérioration, ou de séparation, un second livret de famille (un
duplicata) peut être demandé auprès de sa mairie du domicile. Si vous êtes domiciliés à
Castelnau-Magnoac, les documents à fournir à votre mairie sont :
- Un justificatif de l’identité du demandeur (qui doit être l’un des titulaires du livret) ;
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
- Le formulaire de demande de second livret de famille complété ;
- Une enveloppe demi-format timbré pour 50gr aux noms et adresse du demandeur.
L’établissement d’un nouveau livret de famille peut-il prendre plusieurs mois pour les mêmes
raisons évoquées pour l’établissement du livret de famille. Les temps de traitement par les
différentes mairies de France sollicitées pour le duplicata du livret de famille n’étant pas connus,
aucun délai précis ne peut être donné quant à la réception du livret de famille finalisé.
Livret délivré en France à des étrangers
Un livret ne peut être remis en France à des étrangers que si les actes les concernant ont été
établis ou transcrits par un officier d’état civil français (Mariage). Ainsi, un livret de famille
d’époux est remis aux étrangers qui se marient en France. Sur ce livret, outre les enfants nés
en France, pourront figurer, à la demande des parents, les enfants étrangers nés à l’étranger
lorsque les actes concernés (copie ou extrait) auront été déposés à Nantes au service central
d’état civil (après naturalisation) qui est seul compétent pour porter ces extraits.
Les parents étrangers non mariés en France, qui ont un ou des enfants nés en France ne
peuvent se voir délivrer de livret de famille Français, sauf cas particulier des réfugiés enregistrés
à l’OFPRA, dans ce cas la demande doit être directement adressé à l’OFPRA, 201 rue Carnot,
94136 Fontenay-sous-Bois Cedex.