Démarches et formalités

Qui déclare le décès ?

C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

Ensuite l’acte de décès est l’inscription sur le registre d’état civil du décès d’une personne. Pour pouvoir
être établi, la mairie a besoin du certificat de décès.

Les personnes qui sont tenues de déclarer un décès diffèrent selon le lieu où est survenue la mort :

    • À domicile, ce sont les proches du défunt qui sont concernés ;
    • À l’hôpital ou en maison de retraite, l’établissement où est survenu le décès le déclare ;
    • Sur la voie publique : ce sont les proches qui en ont la responsabilité, ou les forces de l’ordre en cas de mort suspecte.

La déclaration peut également être faite par l’opérateur funéraire qui est en charge de l’organisation des
obsèques.

 

Dans quel délai ?

La déclaration de décès est à effectuer dans les 24 heures suivant le décès, après établissement du
certificat médical de décès par le médecin qui a constaté le décès. Si le décès intervient en dehors des
jours ouvrables, la déclaration se fera le 1er jour ouvrable suivant.

 

Où déclarer le décès ?

À la mairie de la commune du lieu de décès. À Castelnau-Magnoac, vous pouvez faire la déclaration:

Les pièces à fournir :

    • Le certificat de décès établi par un médecin
    • Le livret de famille du défunt ; à défaut, l’acte de naissance ou de mariage du défunt ou une pièce d’identité.

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