Reglementation des abords du Lac

Arrêté de réglementation aux abords du lac

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Auteur

Mairie

Date

Mai 13, 2022

Catégorie

Le Maire de la Commune de CASTELNAU-MAGNOAC,
Vu le Code des Collectivités Territoriales notamment dans ses articles L.2211·1, L2212-2·1,
R.2212-13,
Vu le Code Pénal et notamment ses articles R 610-S,
Vu l’article l 211·22 du code rural et de la pêche maritime;
Vu le Code de la Santé Publique e1 le Règlement Sanitaire Départementale,
Considérant que l’aménagement du lac de Castelnau-Magnoac constitue désormais un lieu très fréquenté, et la nécessité d’assurer la sécurité et le bien-être des baigneurs et usagers, Considérant la nécessite de réglementer par un arrêté municipal la sécurité de la plage, la pêche, et des installations de plage et ses abords,
Considérant qu’il Importe en conséquence, que les droits et devoirs de chacun soient définis par un règlement de police,
Considérant qu’il y a lieu d’assurer la salubrité et l’hygiène des dépendances de la voirie publique, des espaces verts. et des espaces de jeux ouverts aux enfants, les espaces sportifs
de plein air,
Considérant qu’il y a lieu, dans un but de sécurité et de tranquillité, de réglementer, l’accès
des abords du lac, la plage, la proximité des structures bâties et le ponton,
Considérant qu’il en va de l’intérêt général de la commune

Mairie

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