Organisation des obsèques

Le/la défunt-e peut être inhumé-e dans le cimetière d’une commune lorsqu’il s’agit :

    • Du lieu de décès,
    • Du lieu de résidence (même si le décès a eu lieu ailleurs)
    • D’une sépulture familiale ;
    • De personnes de nationalité française inscrites sur les listes électorales de cette commune et
      vivant à l’étranger.

La crémation consiste en la réduction en cendres du corps placé dans un cercueil, l’inhumation consiste
en la dépose en terre ou en cuve du corps placé dans un cercueil. L’inhumation se déroule impérativement
dans un cimetière.

Lorsqu’une personne choisit la crémation, il suffit de l’indiquer à l’entreprise publique ou privée de
pompes funèbres chargée des obsèques. La crémation nécessite l’autorisation du Maire de la commune
du lieu de décès ou de la commune du lieu de fermeture du cercueil. Elle est accordée automatiquement
sur présentation :

    • De la demande de toute personne habilitée à organiser les funérailles, ou à défaut sur production d’un acte établi et signé de son vivant par le défunt indiquant son souhait d’être incinéré ;
    • Du certificat médical qui autorise la crémation. Le défunt ne doit pas être porteur de prothèse renfermant des radio-éléments artificiels (stimulateur cardiaque).

L’inhumation ou la crémation doivent être réalisées au plus tard dans les 6 jours qui suivent le décès,
non compris les dimanches et jours fériés. Si le décès a lieu à l’étranger ou dans un territoire d’outre-mer,
les obsèques doivent avoir lieu 6 jours après l’entrée sur le territoire Métropolitain du corps.

S’il ne faut pas tarder à organiser les obsèques, sachez cependant vous donner le temps de la réflexion.
Il revient à la famille de décider de l’organisation des funérailles, à défaut de dispositions écrites du défunt
(souscription d’un contrat obsèques, don du corps pour la recherche médicale, etc.).

 

A défaut de famille, ce sont des amis ou des proches qui peuvent décider, ou à défaut le maire de la
commune de décès. En cas de conflit sur la nature des obsèques, c’est le juge d’instance du lieu du
décès qui statue d’urgence.